Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

En vertu des dispositions de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site cleanearco.com l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi.

 

EDITEUR DU SITE

 

Clean Ear Co.

42 rue des Mousses

13008 Marseille - France

SIREN : 833336088

E-mail : support@cleanearco.com

Directeur de la publication : le representant legal de Clean Ear Co.

 

HEBERGEUR

 

Le site cleanearco.com est heberge par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photos, videos, logos, marques, charte graphique, structure) est la propriete exclusive de Clean Ear Co. ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de Clean Ear Co., est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations relatives au traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la Politique de confidentialite accessible depuis le pied de page du site. Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et d'opposition aux donnees vous concernant en ecrivant a support@cleanearco.com.

 

COOKIES

 

Le site utilise des cookies a des fins statistiques, marketing et de fonctionnement. Vous pouvez accepter ou refuser leur depot via le bandeau cookie au premier acces.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Clean Ear Co. n'exerce aucun controle sur leur contenu et decline toute responsabilite quant aux informations ou services proposes par ces sites.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Clean Ear Co. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, Clean Ear Co. ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition. Clean Ear Co. ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site, ni de l'impossibilite d'y acceder.

 

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation en cas de litige non resolu apres reclamation prealable adressee a support@cleanearco.com.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve de la competence des tribunaux francais.