Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent toutes les transactions conclues entre Clean Ear Co. (SIREN 833336088, 42 rue des Mousses, 13008 Marseille, support@cleanearco.com) et toute personne physique non commercante (le Client) effectuant un achat sur le site cleanearco.com.
- PRODUITS
Les produits proposes sont decrits avec les caracteristiques essentielles requises par l'article L221-5 du Code de la consommation. Les photographies sont fournies a titre indicatif. Les produits sont conformes a la legislation francaise en vigueur.
2. PRIX
Les prix sont indiques en euros TTC, hors frais d'expedition. Clean Ear Co. se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment ; les produits sont neanmoins factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. COMMANDE
Toute commande passee implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV, de la Politique de retour et de remboursement, de la Politique d'expedition, des Conditions de service et de la Politique de confidentialite. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Clean Ear Co. se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande presentant des elements suspects ou en cas de litige anterieur non resolu avec le Client.
4. PAIEMENT
Le paiement est exige a la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna ou tout autre moyen propose au moment du paiement. Les transactions sont securisees par Shopify Payments. Clean Ear Co. ne stocke ni n'a acces aux donnees bancaires completes.
5. LIVRAISON
Les modalites de livraison, delais et frais sont detailles dans la Politique d'expedition. Les delais indiques sont donnes a titre indicatif sauf souscription a l'option Traitement prioritaire.
6. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception de la commande pour exercer son droit de retractation, dans les conditions detaillees dans la Politique de retour et de remboursement. Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation NE PEUT PAS etre exerce pour les biens descelles apres la livraison et ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante (ce qui inclut l'irrigateur auriculaire et ses accessoires une fois ouverts ou utilises).
7. GARANTIES
Les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans a compter de la livraison) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute reclamation doit etre adressee a support@cleanearco.com avec preuve d'achat.
8. RESPONSABILITE
Dans la limite permise par la loi, la responsabilite de Clean Ear Co. est limitee au prix paye par le Client pour la commande concernee, hors frais d'expedition. Clean Ear Co. ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, immateriels, ou de l'usage non conforme du produit. Voir egalement le disclaimer medical figurant dans les Conditions de service.
9. DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement au RGPD et detaille dans la Politique de confidentialite. Le Client peut exercer ses droits a support@cleanearco.com.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite et constitue une contrefacon.
11. FORCE MAJEURE
Clean Ear Co. ne saurait etre tenu responsable de la non-execution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence francaise.
12. MEDIATION
En cas de litige non resolu apres reclamation prealable adressee a support@cleanearco.com, le Client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation, conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
13. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux francais, sous reserve des regles imperatives applicables aux consommateurs.
14. CONTACT
Pour toute question : support@cleanearco.com.
